Termes et conditions

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Termes et Conditions – Maximiliano

Article 1 – Définitions

Dans les présents Termes et Conditions, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour civil du calendrier.
Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin qu’elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites sans altération.
Droit de rétractation : la faculté du consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services Ă  distance aux consommateurs.
Contrat à distance : tout accord conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu’à la conclusion du contrat.
Moyens de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément au même endroit physique.
Conditions Générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Données de l’entreprise :
Nom : LOKOKE BOY KEVIN – Maximiliano
Adresse administrative : Tabakvest 87 / 4531, 2000 Anvers, Belgique
Numéro d’enregistrement : 0742.685.349
Numéro de TVA : BE0742685349
Service client : info@maximiliano.com

⚠️ Remarque : Nous opérons à distance et à l’international.
L’adresse mentionnée est un bureau administratif virtuel, non destiné à l’accueil de clients ni aux retours.
Pour toute question ou communication officielle, veuillez toujours nous contacter par e-mail à info@maximiliano.com afin d’assurer un traitement rapide, professionnel et sécurisé.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres émises par le professionnel ainsi qu’à tout contrat ou transaction à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte de ces Conditions sera mis à disposition du consommateur.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera où ces Conditions peuvent être consultées électroniquement et précisera qu’une copie gratuite peut être envoyée sur demande.

En cas de conclusion du contrat par voie électronique, les Conditions seront fournies de manière à ce que le consommateur puisse les stocker facilement sur un support durable.

Si des conditions spécifiques de produit ou de service s’ajoutent à ces Conditions Générales, elles seront également communiquées sous la même forme.
En cas de contradiction entre plusieurs clauses, l’interprétation la plus raisonnable pour le professionnel prévaudra, sauf disposition contraire prévue par la législation relative à la protection des consommateurs.

Article 4 – L’Offre

Si une offre présente une période de validité limitée ou des conditions spécifiques, cela sera expressément indiqué.

Toutes les offres sont sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

L’offre contiendra une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou typographiques ne lient pas le professionnel.

Chaque offre indiquera clairement les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation, notamment :

  • le prix total (hors TVA d’importation et frais de douane, Ă  la charge du client) ;

  • les frais d’expĂ©dition applicables ;

  • les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d’exĂ©cution ;

  • l’existence ou non du droit de rĂ©tractation ;

  • la durĂ©e de validitĂ© de l’offre et du prix indiquĂ©.

Article 5 – Le Contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera la réception de cette acceptation par le même moyen.
Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.

Le professionnel met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour garantir la transmission électronique sécurisée des données et des paiements.

Article 6 – Droit de Rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de justification.
Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du produit.

Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit avec soin, uniquement dans la mesure nécessaire pour l’examiner.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision par écrit ou par e-mail à info@maximiliano.com.
Après notification, il disposera de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Article 7 – Frais en cas de Rétractation

Les frais de retour sont Ă  la charge du consommateur.

Si le consommateur a déjà payé, le professionnel remboursera le montant dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu ou que le consommateur fournisse une preuve d’expédition.

Article 8 – Exclusion du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :

  • Produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ;

  • Produits clairement personnalisĂ©s ;

  • Produits qui, par leur nature, ne peuvent ĂŞtre retournĂ©s ;

  • Produits pĂ©rissables ;

  • Journaux, magazines ou logiciels descellĂ©s ;

  • Produits scellĂ©s pour des raisons d’hygiène dont le sceau a Ă©tĂ© ouvert.

Article 9 – Prix

Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf modification du taux de TVA.
Des variations de prix peuvent être acceptées si elles résultent de fluctuations du marché financier indépendantes du contrôle du professionnel.
Les erreurs typographiques Ă©videntes ne lient pas le professionnel.

Article 10 – Conformité et Garantie

Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat et à la législation en vigueur.
Tout défaut doit être signalé dans un délai de 14 jours après la livraison.

La garantie correspond à la période offerte par le fabricant.

Article 11 – Livraison et Exécution

Le professionnel livrera les produits avec le plus grand soin à l’adresse indiquée par le consommateur.
Le délai de livraison maximal est de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard, le consommateur peut résilier le contrat sans frais.

Article 12 – Contrats à Durée Déterminée ou Indéterminée

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, avec un préavis maximal d’un mois.
Les contrats à durée déterminée ne seront pas renouvelés automatiquement.

Article 13 – Paiement

Le consommateur doit effectuer le paiement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation.
En cas de non-paiement, le professionnel pourra réclamer des intérêts légaux et des frais administratifs.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être déposées dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut, de manière claire et complète.
Le professionnel s’engage à répondre dans un délai maximal de 14 jours.

Article 15 – Litiges

Tous les contrats sont régis par le droit belge.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du professionnel, sauf disposition légale contraire en matière de protection du consommateur.

Article 16 – CESOP

Conformément à la réglementation européenne de 2024, les prestataires de services de paiement peuvent être tenus de transmettre certaines données de transaction au système central CESOP, afin de lutter contre la fraude à la TVA dans le commerce électronique transfrontalier.

Fin du document – Termes et Conditions Maximiliano